Conditions générales de vente

Boutique à petit prix

La Valette 63840 Saillant

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ''Boutique à Petit Prix'' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Prix

Ils sont indiqués en euros, hors taxe, hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays d'Europe partenaires de l’UE. La TVA ne s'applique pas pour les pays d'Europe hors U.E. ainsi que pour les DOM TOM. La société Boutique a petit prix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Boutique a petit prix jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

LES FRAIS DE PORT SONT OFFERTS A PARTIR DE 60 € pour la France métropolitaine seulement. Le montant des frais de livraison est clairement indiqué avant la validation de votre commande. Les frais d'envoi sont établis en fonction du poids de votre commande et du pays de livraison.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire pour les résidents de France métropolitaine, les Dom-Tom, l'Union Européenne, les pays d'Europe hors E.U. , et autres pays du monde.
Les commandes sont payables en euros par chèque bancaire uniquement pour les résidents de France métropolitaine.
Les commandes sont payables en euros par virement uniquement pour les résidents de France métropolitaine et des Dom-Tom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Ile de ma Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna).

Les commandes sont payables en euros par chèque uniquement pour les résidents de France métropolitaine.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.boutiqueapetitprix.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.  
En outre, le site Internet www.boutiqueapetitprix.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Délais de traitement de votre commande

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Mlle Granger Angelique Gérante de Boutique a petit prix , ouvert du lundi au samedi inclus. Les colis sont envoyés 2 jours (hors dimanche) après votre règlement si c'est pas chèque, le paiement par carte bleue ou virement vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envoi en France:

Les expéditions ont lieu dans les 48H à 72H suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Après mise en livraison par notre Service Client, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste en  Colissimo Suivi (délai généralement constaté). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais de livraison dans le reste du monde:
Les délais sont ceux de La Poste en Colissimo Suivi. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. Nous ne sommes pas responsable des retards dus à La Poste.

Paiement de la marchandise

Le paiement est effectué dans les conditions prévues lors de la commande. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé, par virement ou par chèque.

Délais de livraison

Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à '' Boutique à Petit Prix'', l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

Réclamation

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit ou directement auprès de '' Boutique à Petit Prix'' en accédant au formulaire du site www.boutiqueapetitprix.fr/nous-contacter , et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de l'emballage ni du conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, ''Boutique à Petit Prix'' renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Le droit de rétractation

Le client dispose, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Exceptions au droit de rétractation
L’article L. 121-21-8 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit certaines exceptions au droit de rétractation (produits périssables, de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur notamment).
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine et avec les étiquettes. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Aucun retour n'est accepté concernant la lingerie, maillot de bain, Nuisette, caracos. N'y pour les vernis et maquillage.
Les frais de retour sont à votre charge. 


En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Boutique a petit prix procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et le moyen de remboursement sera par chèque. 

Retour des marchandises

Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
L’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Satisfait ou remboursé avec un délai 14 jours

Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception colis pour nous retourner dans son emballage d’origine et obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. Le retour par voie postale du/des produit(s) de la commande doit être compris dans ces 14 jours.

A cet effet, vous disposez d'un Formulaire de Rétractation disponible, adressé en fichier joint avec les Conditions Générales de Vente dans l'email de confirmation de commande. Le cas échéant, vous devrez l'imprimer, le remplir en intégralité avant de nous le retourner par courrier postal ou par email à granger-angelique@wanadoo.fr durant ce délai des 14 jours.

L’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Adresse de retour :
''Boutique à Petit Prix'' - Me Angélique Granger - La Valette 63840 Saillant
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

Garantie

Nous nous engageons à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 09 66 04 30 47 ou via le site internet www.boutiqueapetitprix.fr/nous-contacter .

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. '' Boutique à Petit Prix'' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de '' Boutique à Petit Prix'' sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montbrison est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Sécurisation

Notre système de paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation de type SSL (Caisse d'Epargne). C'est le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Vos données personnelles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutiqueapetitprix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ma société . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Boutique a petit prix.  

DONNEES PERSONNELLES

Pour un bon acheminement de vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
- Civilité, nom et adresse pour la livraison et la facturation.
- Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
- N° téléphone
- N° de carte bancaire (pour un paiement par CB) : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos coordonnées.
- Nous ne diffusons pas vos coordonnées à des sociétés tierces.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement au Service Client de "Boutique à Petit Prix". Aucune adresse de courrier électronique n'est revendue, donnée, prêtée ou cédée ni échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de '' Boutique à Petit Prix''. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 0966 04 30 47
Via le site internet : www.boutiqueapetitprix.fr/nous-contacter
Par courrier : ''Boutique à Petit Prix'' - Me Angélique Granger – La Valette 63840 Saillant - France